Formulaires W8-ECI Vs. W8-BEN et faire affaires avec les États-Unis

Bien que pas du tout en lien avec mon type de billet traditionnel, j’écris l’article que j’aurais voulu lire et que je n’ai malheureusement pas trouvé avant de m’engager avec des clients aux États-Unis.

Bien des travailleurs autonomes et petites entreprises auront probablement à remplir un de ces deux formulaires (W8-ECI ou W8-BEN) suite à la signature d’une entente avec un client aux États-Unis. Ces derniers sont exigés par la majeure partie des entreprises « sérieuses » aux États-Unis et il n’est pas facile de se retrouver dans la paperasse américaine… et disons que ce n’est pas le pays avec lequel on aimerait avoir des démêlés au niveau des impôts. De plus, parfois pour compliquer un peu la chose, le client lui-même ne sera pas certain du formulaire à remplir. C’était mon cas.

Il faut premièrement savoir que tout revenu issu d’une transaction d’affaires aux États-Unis serait normalement imposable à un taux de 30%. Le rôle des formulaires W8-ECI et W8-BEN est spécifiquement de vous éviter de payer ce 30%, puisque vous êtes une entreprise étrangère et vos impôts, vous les payez au Canada. Sans l’un de ces formulaires, votre client sera contraint de faire une retenue à la source de 30% de votre paiement!

Dans la majeure partie des cas, le formulaire à remplir sera le W8-BEN et non le W8-ECI. C’est aussi le plus facile, donc celui que vous voulez remplir!

W8-ECI

Le W8-ECI tire son nom de « Effectively Connected Income » (ECI) et la description de l’IRS est la suivante : Certificate of Foreign Person’s Claim That Income Is Effectively Connected With the Conduct of a Trade or Business in the United States.

Il se pourrait que votre client vous le demande, mais si vous travaillez au Canada et que tout le travail est effectué à distance, il s’agit probablement du mauvais formulaire. C’est le document à remplir si votre revenu est lié à l’exécution d’un mandat ou la conclusion d’une entente AUX États-Unis, donc disons physiquement aux États-Unis.

C’est donc que vous êtes présent temporairement aux États-Unis pour exécuter un mandat ou encore que votre entreprise possède un bureau physique aux États-Unis.

Ce formulaire implique que vous remplissiez aussi un rapport de taxes annuel américain. Chose que vous désirez éviter j’imagine si vous êtes une petite entreprise ou un travailleur autonome et que vous effectuez quelques mandats aux États-Unis de temps à autre.

W8-BEN

Le W8-BEN est beaucoup plus simple et est dans la majeure partie des cas le formulaire que vous aurez à remplir si la nature de votre travail est numérique et s’effectue à distance.

Le W8-BEN est simplement un formulaire que vous remettrez à votre client et qui certifie que vous êtes une entreprise étrangère et que vous n’êtes pas engagé dans une entente d’affaires physiquement aux États-Unis.

De cette façon, votre client n’aura pas à retenir à la source le montant équivalent à 30% de taxes et pourra vous émettre votre chèque pour le montant total. Vous n’aurez pas de rapport de taxes à fournir aux autorités américaines non plus.

Ceci dit, dans les deux cas (W8-ECI ou W8-BEN), il vous faudra demander un EIN (Employer Identification Number). Il faut faire la demande par téléphone pour une entreprise canadienne et votre numéro vous sera fourni sur le champ. Pour plus d’informations, voir « How to Apply for an EIN ».

Voilà!

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